Intervention de Huguette Bello

Le présent amendement vise à supprimer l’article 43 ne se contente pas de poser certaines difficultés : il traduit une approche de la situation des jeunes sans qualification que nous ne partageons pas.

L’article revient en effet sur les équilibres et compromis trouvés, avec l’assentiment des professionnels, lors de l’examen de la loi du 8 juillet 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Il ouvre notamment la voie à la suppression de l’obligation de qualification pour certaines activités artisanales alors même que l’immense majorité des activités artisanales exige des savoir-faire spécifiques, des qualifications de plus en plus complexes qui supposent une formation adaptée.

La technicité de ces activités ne cesse en effet de progresser, notamment à la faveur d’un environnement normatif toujours plus exigeant en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. L’adoption de cet article aurait pour conséquence non seulement de voir se développer des phénomènes de concurrence déloyale pour les artisans qui ont obtenu les qualifications requises, mais aussi une baisse sensible et inévitable de la qualité du service rendu pour le consommateur.