Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable, bien entendu. Nous soutiendrons la proposition que j’ai formulée, en ôtant l’alinéa 8, mais en conservant les dispositions sur « l’interopérabilité », qui répondent à une demande formelle de la chambre des métiers et des organisations représentatives en faveur d’une plus grande souplesse. Il n’y a là, désormais, que du bonus pour les artisans, dont la reconnaissance n’aura jamais été entamée. Le dialogue pourra se poursuivre sur des fondements que nous partageons. Je vous remercie de ce débat passionnant qui nous éclairera pour la suite.

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