Intervention de Huguette Bello

Cet amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations des entreprises, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 mai 2016. Il tend à limiter à deux le nombre de conseils d’administration au sein desquels une même personne peut siéger, au lieu de cinq dans le droit actuellement en vigueur. La pratique française des mandats d’administrateur croisés favorise en effet les échanges de bons procédés, chacun votant la rémunération proposée pour ses collègues dans le conseil dont ils assurent la présidence.

Cet amendement s’inscrit dans un mouvement ininterrompu de limitation du cumul des mandats d’administrateur par une même personne. Une telle limitation aurait vocation à s’appliquer également au sein des sociétés anonymes dotées d’un directoire et d’un conseil de surveillance.