Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 44
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement tend à réduire de cinq à deux le nombre de mandats sociaux pouvant être exercés par la même personne, mais nous avons très récemment réduit ce nombre de cinq à trois pour les sociétés cotées. Il conviendrait donc, à ce stade, de préserver l’équilibre. C’est en tout cas ce qu’a considéré la commission, qui a émis un avis défavorable.
