Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 44
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En tout cas, il va dans le même sens. Avis toujours défavorable, donc.
Étant donné, cependant, qu’il s’applique à toutes les entreprises, il est curieux, et même paradoxal, que vous souhaitiez l’appliquer même aux très petites entreprises, pour qui il est parfois, en pratique, très difficile de trouver des mandataires. Je m’étonne donc de cette position très contradictoire avec l’ensemble des propos que vous avez tenus tout l’après-midi.
