Intervention de Michel Sapin

Ce débat a déjà eu lieu récemment dans cet hémicycle. Il ne faut pas raisonner seulement en pensant aux conseils d’administration des grandes entreprises, pour lesquels il peut être nécessaire d’aller dans le sens proposé par votre amendement – du chemin a, du reste, déjà été fait en ce sens, car le nombre d’administrateurs a été réduit à cinq et on peut éventuellement poursuivre ce mouvement.

Il ne faut cependant pas oublier, madame de la Raudière, comme vous le rappelle le rapporteur, qu’il existe également des entreprises de taille intermédiaire qui se sont constituées par rapprochement de PME et que, pour que ce rapprochement ait lieu dans de bonnes conditions, il peut exister deux, trois, quatre ou cinq entreprises possédant chacune son conseil d’administration. L’impossibilité que vous voulez instaurer risquerait de compliquer considérablement le travail de certaines de ces ETI et PME qui se rapprochent. Si nous voulons donc oxygéner les entreprises – ce qui est parfaitement légitime –, nous voulons aussi consolider des ETI qui se constituent par rapprochement entre PME.