Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Cet amendement va un peu dans le même sens que le précédent, mais au bénéfice des salariés. Aujourd’hui, en effet, les dispositions de l’article L. 225-27-1 du code du commerce, issues, me semble-t-il, d’une décision que nous avons prise dans cet hémicycle en 2013, prévoient que le nombre des administrateurs représentant les salariés est au moins égal à deux dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 est supérieur à douze et au moins à un s’il est égal ou inférieur à douze.

Il me paraît important d’augmenter la présence des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Je propose donc par cet amendement qu’on passe de deux à trois salariés lorsque le nombre d’administrateurs est supérieur à douze et de un à deux salariés quand ce même nombre est inférieur à douze. Cela me paraît d’autant plus souhaitable que nous avions décidé qu’une telle modification ne changerait rien à l’équilibre général des conseils d’administration, ce que j’avais alors regretté.

Il me semble que la performance économique d’une entreprise est meilleure quand les salariés sont impliqués dans les décisions ; cela se vérifie en Allemagne et aux États-Unis. Nous avons d’ailleurs introduit cela voilà deux ou trois ans et cela marche très bien. On peut d’ailleurs le lire dans la presse. Même des chefs d’entreprise qui n’étaient pas d’accord a priori reconnaissent aujourd’hui que cela a été très bénéfique.

J’insiste donc sur cet amendement, car il me paraît aller dans le bon sens, même si sa rédaction n’est pas parfaite. Nous pourrions éventuellement convenir d’autres rendez-vous le cas échéant. Aller dans le sens de l’augmentation de la participation des salariés dans de très grosses entreprises c’est faire en sorte que les salariés aient un intérêt à ce que leur entreprise marche.