Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Le précédent amendement visait à procéder par équivalence de forme. Aujourd’hui, les administrateurs, les hauts fonctionnaires et le monde de l’entreprise sont formés à ce qu’est le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, et on vient de décider de ne pas former le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche à ce qu’est le monde de l’entreprise et de l’innovation ; dont acte. On sait pourtant bien que l’innovation est un enjeu essentiel pour nos entreprises à l’heure actuelle et que ce sont par ailleurs les universitaires qui forment les étudiants aux métiers, mais c’est ainsi.

Chacun de ces trois amendements vise à poser le principe d’innovation, en insérant dans le livre Ier du code de la recherche un titre III qui le définirait, car ce principe dont tout le monde parle n’est pas défini. Nous proposons trois versions. La première est celle de l’amendement no 87  : « Le principe d’innovation garantit le droit pour tout organisme de recherche et tout opérateur économique de mettre en place et de conduire des activités consistant à développer des produits, services, procédés, modes d’organisation, pratiques sociales ou usages nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à ce qui est disponible sur le marché. » L’objectif est donc que l’on puisse innover, et que ce soit un principe, et pas seulement une idée ou une opinion. De la même façon qu’il y a un principe de précaution, il y aurait un principe d’innovation.

La rédaction de l’amendement no 153 est un peu plus forte, un peu plus ferme. Il y est question notamment de « solutions nouvelles en termes de fourniture de biens, services ou de travaux propres à répondre à des besoins auxquels ne peuvent répondre des solutions déjà disponibles sur le marché. »