Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 44
Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :À proposition visionnaire, réponse globale et sommaire : en accord avec le Gouvernement, que je laisserai présenter sa position, je demande le retrait de cet amendement, au sujet duquel j’ai quelque réserve.
La stratégie de l’innovation que M. Le Déaut, Mme Fioraso et vous-même proposez est une sorte d’antidote au principe de précaution. Nous ne souhaitons pas rouvrir un tel débat aujourd’hui dans le cadre de la discussion du projet de loi Sapin 2, même s’il serait utile à notre pays. Le moment n’est pas propice. Les dispositifs de contrats d’innovation de Bpifrance, la Banque publique d’investissement, d’aides aux PME ou encore les partenariats d’innovation pour les marchés publics de recherche et d’innovation permettent aujourd’hui de favoriser l’innovation dans notre pays. Il n’est donc pas nécessaire de rouvrir le débat sur le principe de précaution alors que nous sommes déjà occupés par un nombre suffisant de débats idéologiques crispants.
En toute humilité, en tant que rapporteur, c’est le seul argument que je peux vous apporter. Je confie au Gouvernement le soin de vous convaincre plus avant s’il en était besoin.
