Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement vise à élargir la rédaction de l’article d’habilitation en indiquant à la première phrase de l’alinéa 2 que l’objet est de simplifier, réorganiser et moderniser les informations du rapport de gestion et du rapport du président. Cette rédaction permettrait de travailler dans une logique plus thématique, de transférer certaines informations ou l’ensemble de celles-ci d’un rapport à l’autre dans un souci de lisibilité. En outre, la modification proposée permettrait de réaliser un travail de simplification et de réorganisation du rapport du conseil d’administration et du directoire dans le code de commerce.

Enfin, une référence est ajoutée à l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier pour coordonner et redéfinir le contenu du rapport de l’Autorité des marchés financiers sur le rapport du président et pour mettre à jour les renvois entre les différents textes.