Intervention de Huguette Bello

Le reporting pays par pays revient une nouvelle fois en discussion, ce que nous saluons. Nous aurons d’ailleurs ce débat tant que notre assemblée ne fera pas ce qui est attendu par tant de nos concitoyens.

En matière de transparence fiscale, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, qui nous coûtent tout de même entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année – l’équivalent d’une année de déficit public –, les citoyens et la société civile attendent aujourd’hui autre chose que des faux-fuyants et des pirouettes.

Pourquoi devrions-nous adopter la première série d’amendements en discussion ? Tout simplement parce qu’ils permettraient d’identifier une bonne partie des problèmes qui demeurent en matière de transparence fiscale et financière, c’est une évidence.

Rassurons d’emblée ceux qui pourraient être inquiets, les activités économiques, au sens large du terme, n’ont rien à craindre de la transparence, bien au contraire. Il est ici question de mettre en lumière les tricheurs, ceux qui faussent un fonctionnement sain de l’économie. Tout montre d’ailleurs que les grands bénéficiaires du reporting public pays par pays seraient les PME, victimes de la capacité des grands groupes à transférer leurs bénéfices vers les boîtes aux lettres des paradis fiscaux. L’enjeu ici, c’est la justice fiscale, ni plus ni moins.

Mes chers collègues, l’utilité du reporting public pays par pays n’est plus à démontrer. La loi bancaire, qui exige des banques l’application de ce dispositif, aura permis de mettre en lumière la place des paradis fiscaux dans leur fonctionnement, nuisant très largement à leur image.

C’est la raison pour laquelle le reporting doit être public. Nous ne devons pas en limiter l’accès aux seules administrations fiscales. La confidentialité est nuisible et rendrait le dispositif clairement insuffisant. Dès lors, après LuxLeaks, après les Panama Papers, l’Assemblée doit envoyer un message fort à nos concitoyens et à nos partenaires. Le reporting public pays par pays, large et sans trous dans la raquette, est une mesure de salubrité publique. Il y va de l’intérêt général, de notre liberté et de notre souveraineté.