Intervention de Olivier Faure

Comme cela a été souligné par nombre de mes collègues, nous légiférons alors que les affaires se sont accumulées, suscitant évidemment une demande très forte de la part de l’opinion. Si nous voulons tous lutter contre l’idée d’une impuissance de la politique, nous devons répondre à ses préoccupations.

Nous avons cherché à protéger les lanceurs d’alerte, et nous avons bien fait, mais la meilleure façon de les protéger, c’est encore de faire en sorte qu’ils n’aient pas besoin d’agir en nos lieu et place, en garantissant la transparence, ce qui éviterait à ces hommes et ces femmes de prendre des risques considérables pour leur carrière et pour leur vie.

On nous parle de la compétitivité des entreprises, et on a raison de le faire, mais, parallèlement, il faut aussi parler de la compétitivité de l’État. Lorsque plusieurs dizaines de milliards s’échappent chaque année, avec des conséquences sur celles et ceux qui paient leurs impôts en France, la question est posée. La transparence, ce n’est pas un coût, c’est au contraire un bénéfice pour nous tous. Nous l’avons acceptée pour nous-mêmes, nous pouvons aussi la faire accepter par les entreprises.

Je vois bien les efforts réalisés par les rapporteurs pour améliorer le texte mais, si nous faisons une exception pour les entreprises qui comptent moins de cinq filières dans un pays, cela reviendra, pour l’Oréal, à exclure du reporting cinquante-deux pays sur soixante-sept, et pour Total, cinquante-huit pays sur quatre-vingt-huit. Dans ces conditions, on ne peut même plus parler de trous dans la raquette : il s’agirait d’immenses lacunes, indignes de la déclaration franche, sincère, directe et publique que, j’imagine, nous appelons tous ici de nos voeux.