Intervention de Laure de La Raudière

Voici ce que disait ici M. Eckert, il n’y a même pas six mois, en décembre : « L’avis du Gouvernement est connu et n’a pas varié d’un iota : nous devons avancer au même rythme que nos partenaires européens. » ; « Nous serions donc les seuls ou presque à mettre en oeuvre ces mesures, sans réciprocité pour l’instant, ce qui présenterait un certain nombre d’inconvénients en matière de concurrence avec les entreprises des autres États de l’Union européenne. » ; « Une telle mesure, si la France l’adoptait seule, nuirait à la compétitivité de nos entreprises. »

Monsieur le ministre, pourquoi la position du Gouvernement a-t-elle changé depuis six mois ? Pourquoi être plus dur que la réglementation européenne ? Pourquoi ne pas tenir compte de la compétitivité de nos entreprises ? Jugez-vous tellement insuffisantes les dispositions visant à protéger les lanceurs d’alerte ainsi que la lourde procédure prévue à l’article 8 pour lutter contre la corruption dans toutes les entreprises de plus 500 salariés, au point de décider, avec les articles 45 bis et 45 ter, d’attaquer délibérément la compétitivité de nos entreprises et d’inciter certains de nos grands groupes à déplacer leur siège social ?