Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Merci, monsieur le président, de me donner un instant pour faire un point d’étape sur ce qui a été voté en commission et sur les propositions que nous formulons avec les autres rapporteurs et, plus largement, les autres collègues, dont Mme Mazetier.
Il faut reconnaître objectivement que la France est, sur ces sujets, à l’avant-garde en Europe, donc dans le monde. Avec une autre majorité que celle conduite par François Hollande, jamais elle n’aurait fait ces pas décisifs ces dernières années. Dans la loi de séparation bancaire, nous avons établi un reporting public pays par pays ; en 2014, en matière d’activité d’extraction minière ; puis au profit des administrations fiscales. J’insiste sur le fait que l’élément le plus important en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, c’est de donner les outils à l’administration fiscale.
