Intervention de Romain Colas

Le ministre a fait référence à un moment où le Parlement français a pu indiquer le chemin dans le cadre européen : cet exemple, c’est le reporting public bancaire. Le Parlement français s’est prononcé sur un dispositif viable et raisonnable, éclairant le débat européen, tant et si bien que quelques mois après le vote de cette Assemblée, une directive européenne a été adoptée dans ce domaine. Le reporting bancaire existe désormais à l’échelle mondiale et s’applique à l’ensemble du territoire européen.

Je suis évidemment défavorable à votre amendement et je vous invite à ne pas vous payer de mots ; il ne suffit pas d’afficher la volonté d’aller vers la transparence, il faut y aller véritablement. Vous et vos collègues de l’opposition aurez l’occasion de démontrer votre volonté de lutter contre l’érosion des bases fiscales sans que cela crée un problème de compétitivité économique. En effet, cette nuit, nous examinerons des amendements émanant du groupe socialiste, écologiste et républicain, qui proposeront d’abaisser le seuil de chiffre d’affaires pour la déclaration des prix de transfert ; nous verrons alors quelle position vous prendrez. J’imagine que par cohérence avec la verve qui a été la vôtre dans la défense de cet amendement de suppression, vous soutiendrez de ces propositions.