Intervention de Karine Berger

Le ministre a rappelé que nous avions, après de multiples tentatives, réussi à obtenir, lors de la dernière loi de finances, que les administrations fiscales bénéficient du reporting pays par pays de manière confidentielle. C’est très positif, et nous avons vu les premiers effets concrets de cette disposition sur la place parisienne et le parquet financier. Mais je voudrais poser une question, qui fait écho à l’intervention de M. Marleix. Vous dites grosso modo que la directive européenne vise à faire en sorte que l’on publie les informations dans les pays européens, et qu’on ne les publie pas ailleurs, pour des raisons – qu’à vrai dire, je n’ai pas très bien comprises – de distinction entre la façon dont les entreprises agissent en Europe et en dehors. Mais, quoi qu’il en soit, si le problème est celui de la publication dans des pays où l’on a un seul client, il se posera aussi dans les pays européens. Si vraiment il s’agit d’un problème de transparence sur les positions compétitives – la compétitivité renvoyant ici aux parts de marché dans un pays –, le même problème devrait se poser au niveau de l’Union européenne.

Ainsi, ArcelorMittal est une des entreprises très importantes du Luxembourg ; on imagine qu’il y a beaucoup d’entreprises dont ArcelorMittal est le seul client. Je suis favorable à ce que la directive européenne oblige à une publication pour l’ensemble des pays du monde, et je ne comprends pas le raisonnement selon lequel on devrait publier, pays par pays, en Europe, mais qu’on ne devrait pas le faire ailleurs. Soit on a un vrai problème de confidentialité par rapport aux clients – dans ce cas, la publication, y compris en Europe, est impossible –, soit on considère que ce n’est pas indispensable.