Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Dans ce domaine, avec les technologies duales, certaines de nos entreprises seront concernées et livreront ainsi à l’ensemble de la planète, sans même qu’aucun service de guerre économique d’un pays tiers n’ait d’efforts à faire, des informations stratégiques. Si on veut maintenir des bases fiscales dans ce pays, il faut qu’il y ait des entreprises, notamment des entreprises de haute technologie. Mais la transmission ouverte – employons un terme français ! – des informations, c’est la mort programmée des entreprises de haute technologie, ces locomotives nationales. En introduisant cette disposition, nous tuons l’innovation en France. Comme l’a dit notre collègue, je me demande si cette règle va s’appliquer à des entreprises qui ont les sièges sociaux dans d’autres pays européens, par exemple aux Pays-Bas.

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