Intervention de Huguette Bello

Je prendrai le temps de rappeler le champ d’application de cet amendement. Il vise bien les grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 100 millions d’euros, ou dont l’effectif comprend au moins 500 salariés, afin d’assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.

Plus globalement, il est important de noter les avancées réalisées depuis plusieurs années en la matière, qu’il s’agisse de la réforme bancaire de 2013 ou des discussions menées au niveau international. Malheureusement, la situation évolue très lentement dans ce domaine. L’Europe, dont le président actuel a dirigé un pays qui a organisé le pillage de ses voisins, est loin d’être exemplaire. À l’heure actuelle, l’Union européenne est un vaste espace de concurrence fiscale qui tire tous nos systèmes vers le bas. Ce n’est pas satisfaisant et notre pays doit aujourd’hui prendre ses responsabilités.

Dans cette discussion, il est aussi de bon ton de rappeler deux chiffres qui confortent notre démarche. Tout d’abord, une enquête de PwC de 2014 a montré que cinquante-neuf des PDG des grandes entreprises étaient favorables à cette disposition, ce qui est très intéressant. Par ailleurs, alors que l’on nous oppose souvent l’argument du coût de ce dispositif pour nos entreprises, les estimations chiffrées qui ont été rendues publiques, notamment par les services de la fiscalité et des douanes du Royaume-Uni, l’évaluent à environ 0,2 million de livres par an, ce qui est loin d’être insurmontable.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à voter ces amendements.