Intervention de Éric Alauzet

Je n’en sais fichtre rien. Je sais simplement que nous avançons, au gré des scandales. La France a ainsi avancé de six mois la publication du décret créant un registre des trusts suite à l’affaire des Panama papers. Je ne suis pas certain que, sans ce nouveau scandale, nous soyons allés aussi loin.

Parallèlement, tous ceux qui veulent éluder l’impôt avancent aussi et tentent de contourner la loi. Nous jouons au chat et à la souris, Delphine Batho l’a parfaitement illustré. Il est tellement facile de déplacer une activité juridique, financière ou comptable. L’usine ne bouge pas mais les activités tertiaires sont très facilement déplaçables. Nous risquons d’assister à des mouvements importants.

S’agissant du risque d’inconstitutionnalité d’un reporting public, M. le ministre l’a souligné, il s’éloigne du fait de la directive européenne, qui trace la voie. Le Conseil constitutionnel ne peut l’ignorer.