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Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Le Conseil constitutionnel aurait une compétence planétaire à présent ?

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