Intervention de Michel Sapin

J’ai déjà exprimé mon opinion sur le fond : je pense que chacun a compris quel était mon combat en termes de conviction et mon objectif en termes d’action gouvernementale. Pourtant, quelle est la caractéristique de l’ensemble de ces amendements ? Ils visent à réécrire tout l’article. Le débat ne porte alors pas tant sur les seuils ou sur l’examen de la situation de l’entreprise pays par pays ou au niveau mondial – nous y reviendrons –, mais sur le fait qu’ils ne soumettent pas leur effectivité à l’entrée en vigueur de la directive européenne. Cela peut être d’ailleurs leur objectif, mais je le dis très clairement à leurs auteurs : je n’ai aucun doute que les voter, c’est se faire plaisir maintenant mais, demain, subir une censure du Conseil constitutionnel. Cela nous est déjà arrivé, et sur des points sur lesquels pourtant nous pensions avancer ensemble avec précaution… Regardez les textes en vigueur et la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le sujet : il n’y a aucun doute. Mais on peut évidemment se faire plaisir en votant une disposition qui ne servira à rien. Je crois sincères tous ceux qui disent que la France doit être exemplaire, montrer le chemin, et je nous en crois capables, mais montrer le chemin qui mène à un gouffre ne servirait pas à grand-chose. C’est pourquoi je vous demande vraiment, si vous voulez insuffler plus de force à la France en ce domaine, de nous permettre de montrer le chemin aux autres pays pour gravir avec eux les pentes, même si elles sont difficiles : cela servira alors à quelque chose et c’est à quoi je vous appelle en donnant un avis négatif à cette série d’amendements.