Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le président, j’espère que vous me laisserez autant de temps que mon collègue Carrez pour lui dire qu’il se trompe sur de nombreux points.

Delphine Batho a très utilement souligné un des éléments du projet de loi, qui nous pousse à soutenir un amendement. Elle fait référence, dans l’article que vous avez cité, monsieur Denaja, aux entreprises « créées dans le but d’échapper aux obligations prévues dans le présent article ». Mais qu’est-ce que l’optimisation fiscale agressive ?

Pratiquer l’optimisation fiscale agressive n’est pas illégal : c’est utiliser les textes réglementaires pour en trouver les brèches et en profiter. Or cette brèche est énorme. Quel article du code du commerce définit une entreprise créée dans le but d’échapper aux obligations prévues à l’article 45 bis ? Un tel article n’existe pas.

Par ailleurs, monsieur Carrez, vous décrivez, avec raison, la situation difficile de la France. Pourtant, de nombreuses entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale ne feraient rien si elles ne pouvaient pas travailler en France. De grands groupes, que je ne citerai pas, ont besoin d’infrastructures françaises, par exemple pour transporter des voyageurs du nord au sud de Paris.