Intervention de Olivier Faure

De plus, il est possible, grâce à la publicité, d’ajouter à la vigilance de l’administration, la sagacité de la société civile. C’est la raison pour laquelle les parlementaires n’ont pas choisi de limiter la transparence à l’action de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ils ont voulu aller plus loin, afin que le regard d’une institution indépendante croise celui des citoyens, qui peuvent donner un avis et considérer que ce qui devait être vu ne l’a pas été. C’est la raison pour laquelle ce reporting public a une importance.

Est-il pour autant possible de le mettre en oeuvre, seul ? La réponse est vraisemblablement négative, car cela serait difficile pour nos entreprises. Pourtant, comment faisons-nous avancer l’Europe ? À chaque fois que la question est posée, ces arguments nous sont opposés.

S’agissant de la taxe sur les transactions financières, le président Carrez a raison de dire que nous avons plutôt reculé qu’avancé. En fait, l’Europe avance à chaque fois qu’un scandale éclate – or nous avons des scandales –, qu’une opinion publique européenne est mobilisée – elle l’est sur ce sujet – et qu’un pays fait le premier pas – nous pouvons être ce pays-là.

C’est la raison pour laquelle j’aimerais que le ministre précise la position qu’il défendra au prochain Conseil européen et quel mandat il se donne dans ce débat. Défendra-t-il uniquement la vision qui est actuellement la position commune des Européens ou une position plus avancée, qui est celle que nous voulons défendre, peut-être maladroitement, peut-être de manière inconstitutionnelle ? Si le ministre affirme qu’il défendra un reporting pays par pays pour l’ensemble du monde, je suivrai l’avis du Gouvernement pour l’ensemble des amendements suivants et je renoncerai donc aux amendements que j’ai déposés avec Pascal Cherki.