Je le présenterai brièvement, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement de repli – car il faut savoir faire des replis tactiques. Le premier amendement, qui avait été présenté par beaucoup de collègues, dont Delphine Batho, consistait à aller plus loin que le projet de directive, en prenant en considération des spécificités qui pouvaient être liées aux entreprises. Là, il s’agit de faire preuve de cohérence politique par rapport à ce qui a été fait depuis le début de la législature. L’amendement reprend exactement les mêmes critères et le même périmètre que ce nous avions prévu pour les banques dans le cadre de la loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires, alors que le ministre de l’économie et des finances s’appelait Pierre Moscovici – il est aujourd’hui commissaire européen. La seule différence, c’est que pour faciliter la négociation au plan européen, nous avons prévu de fixer un seuil de 750 millions d’euros.