Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement, alternative à la rédaction de la commission, tend à imposer un reporting public généralisé. Le regard de la société civile est bien entendu nécessaire en l’espèce, au côté de l’administration fiscale en laquelle j’ai toute confiance. La réalité l’a montré, la société civile est fort utile dans le domaine dont nous parlons ; il convient donc de lui donner les moyens d’agir.

N’inversons pas les choses : nous ne sommes pas là pour pénaliser les entreprises mais, bien au contraire, pour les aider à améliorer leur compétitivité. Si nous sommes dans la situation que nous connaissons, en France et dans le monde, c’est parce que des multinationales coupent les vivres aux États par des pratiques frauduleuses. Loin de pénaliser les entreprises, nous sommes donc là pour leur montrer le bon chemin.

J’entends bien, monsieur le ministre, un certain nombre d’objections ; c’est pourquoi je n’ai pas déposé d’amendement pour modifier le seuil de 750 millions d’euros. La mesure ne touchera ainsi que les grands groupes, et non les entreprises qui entendent se développer à l’étranger, y compris au moyen de pratiques concurrentielles offensives : elle ne risque pas de porter atteinte à la compétitivité de nos entreprises. J’ajoute qu’elle ne vise pas uniquement des entreprises françaises, mais aussi les entreprises étrangères implantées en France et ailleurs.

Enfin, lorsqu’une grande entreprise crée des filiales à l’étranger, l’intelligence économique fonctionne : qu’on ne nous raconte pas que c’est la publication des informations ici visées qui la fragiliserait ! Toutes les entreprises au monde ont les moyens de connaître les effectifs, le chiffre d’affaires ou les bénéfices de leurs concurrentes.

La principale objection, je le sais bien, tient à la compétitivité économique ; mais le présent amendement ne la compromet nullement.