Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Vous nous annoncez, monsieur le rapporteur, une future baisse des seuils : fort bien ; j’ai moi-même défendu une telle mesure à l’automne. Mais j’y ai renoncé, en l’occurrence, pour éviter toute contrainte qui ferait obstacle à la généralisation du dispositif pays par pays.

Je préfère, à la limite, des seuils plus élevés, voire une réduction du nombre de critères, si cela peut permettre de généraliser le dispositif. Il faut, en somme, choisir sa stratégie.

Suite à la publication des données par les banques en 2015, le Comité catholique contre la faim et pour le développement, le CCFD, ainsi que d’autres associations, ont montré, dans leur rapport, que les conclusions, pour l’essentiel, reposaient sur trois critères : les effectifs, le chiffre d’affaires et les bénéfices – les impôts n’en font donc même pas partie.

En reprenant ces trois critères on ne dévoilerait pas, me semble-t-il, de grands secrets… Si, de plus, les seuils sont relativement élevés, on ne pénaliserait en rien nos entreprises quant à leur développement dans le monde entier. Bref, choisissons nos priorités.

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