Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45
Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Comme Mme Mazetier a eu la gentillesse de le rappeler tout à l’heure, nous avons depuis 2012, sur ce dossier des paradis fiscaux et de la transparence, une certaine expérience.
Certains sont très allants, mais je les ai connus, à l’époque, plus réservés. Nous avions mené le combat – j’étais chef de file des socialistes – avec les écologistes. Nous avions, dans la dernière partie de l’examen de cette loi de séparation bancaire, évoqué – grâce aux ONG qui nous avaient alerté sur cet enjeu – les acteurs autres que les banques qui n’étaient pas les seules concernées : il fallait également prendre en compte les holdings financières et les multinationales.
À l’époque, nous avions obtenu, avec Pierre Moscovici, ce rendez-vous européen. Or nous y sommes.
En outre, l’essentiel de ce qui est récupéré en matière de fraude fiscale ou de lutte contre l’optimisation fiscale l’est par les services fiscaux eux-mêmes.
