Intervention de Éric Alauzet

Trois points : une stabilisation, une avancée et un recul. La stabilisation porte sur le reporting dans les pays de la liste noire : elle reste certes à écrire, mais cela n’est pas nouveau, puisqu’il s’agit des paradis fiscaux patentés, si je puis dire.

L’avancée porte sur les pays monde : effectivement, il est prévu un reporting public, même s’il est grevé de l’hypothèque d’un décret dont on ne connaît pas la teneur. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une avancée, qu’il faut saluer, par rapport à la commission : nous nous situons effectivement à l’échelle du monde.

En revanche, à l’échelle européenne, je crains que nous ne régressions par rapport à la commission puisque il était prévu que toute filiale serait concernée, alors qu’aujourd’hui, au cas où une entreprise ne possède qu’une filiale, elle peut échapper à la publication du rapport.