Intervention de Pascal Cherki

Cet amendement pose principalement deux questions : il élargit le périmètre des entreprises concernées au monde entier, et il le restreint, comme vient de le dire notre collègue Éric Alauzet, en posant un critère lié au nombre de filiales, qui sera défini par décret en Conseil d’État.

J’ai dit tout à l’heure qu’il avait suffi à Mac Donald’s d’une filiale au Luxembourg pour réaliser une fraude fiscale. Or, avec simplement deux filiales dans cinquante-six pays sur quatre-vingt-dix-huit où il a une activité, Total ne serait pas concerné par cette nouvelle obligation. Il est vrai que ce groupe n’a jamais, par le passé, commis de fraude fiscale.

Avec cinq filiales dans treize pays sur vingt dans lesquels elle a une activité, Areva ne serait pas non plus concernée, pas plus que L’Oréal, avec cinquante-deux pays et soixante-sept dans lesquels ce groupe a une activité. Les héritiers de Mme Bettencourt s’en réjouiront !

En définitive, vous êtes en train de fabriquer un sabre de bois pour lutter contre l’évasion fiscale. N’ayant rien contre les sabres de bois, je m’abstiendrai sur cet amendement.

Cette politique du sapeur Camember qui consiste à boucher le trou du périmètre en optant pour le périmètre monde et à recreuser le trou des filiales ne me paraît cependant pas de bon augure.

Je vous propose d’être cohérent : si vous voulez que cet amendement recueille une large adhésion, et pas simplement une abstention – je vous laisse à vos contradictions – supprimez-en le sixième alinéa et faites en sorte qu’un reporting monde s’impose, sans conditions liées aux filiales.

Si ces deux conditions sont réunies, votre amendement pourra donner lieu un large rassemblement et nous pourrons, alors, dire que nous avons fait du bon ouvrage. Dans le cas contraire, ce sera la victoire du sapeur Camember et des sabres de bois.