Intervention de Gilles Carrez

C’est une évidence : cet amendement ne marche pas. Il est pétri de contradictions qui viennent d’être relevées par nos collègues. Le dispositif ne marche tout simplement pas !

Monsieur le ministre, vous qui êtes, à juste titre, très attaché aux travaux européens, je vous rappelle que l’OCDE, a beaucoup progressé. Elle est notamment à l’origine des travaux autour de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, dite BEPS.

Ses travaux vont être déclinés au niveau européen : Pierre Moscovici nous l’a d’ailleurs expliqué hier. Il faut donc partir du niveau mondial, avec l’OCDE, pour décliner le programme BEPS au niveau européen.

Je souhaite donc que la même démarche soit ici adoptée : cette question doit être traitée au niveau de l’OCDE, et non par un amendement de ce type. Je comprends que pour souder la majorité, il faille trouver un compromis, mais votre affaire relève vraiment de l’art politique..