Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai parlé tout à l’heure de cette question qui est importante, puisque, là encore, nous visons un progrès, avec la clause de revoyure, qui constituera la base juridique sur laquelle les ONG et la société civile pourront s’appuyer pour critiquer et pour évaluer – avec toute la force de l’expertise citoyenne – les dispositions que nous venons d’adopter.
Cette clause constituera un point d’appui important pour les combats que mènent notamment, et en toute légitimité, les ONG. C’est l’objet de cet amendement no 1123 , que je vous demande donc d’adopter.
