Intervention de Olivier Marleix

Heureusement que le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de se prononcer sur certains sujets que nous évoquons ici, cela permet de vous ramener à une certaine sagesse. Inscrire dans la loi que les entreprises présentent des schémas d’optimisation fiscale, c’est vraiment une vue de l’esprit !