Intervention de Romain Colas
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 45
Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis des avis défavorables sur ces deux amendements. Toutefois, je considère à titre personnel que leur rédaction est plus précise, puisqu’ils visent les dispositifs d’optimisation fiscale décrits par l’OCDE dans son rapport BEPS. J’émettrai donc à titre personnel un avis de sagesse.
