Intervention de Michel Sapin

J’aime bien les débats qui servent à progresser, mais je trouve les amendements de provocation inutiles. C’est mot à mot ce qui a été censuré : c’est d’ailleurs pour cela que vous le défendez, monsieur Cherki, par volonté de provocation à l’encontre du Conseil constitutionnel.

Or, monsieur Galut, il s’agit en effet d’un débat important. Nous avons déjà essayé de légiférer et nous nous sommes fait avoir, si je puis dire.

Est-ce une raison pour nous arrêter dans cette voie ? Non, je souhaite continuer à avancer, mais pas en faisant de la provocation : ce n’est pas une manière de légiférer.

Je vous rappelle que nous avons déjà fait beaucoup. Par exemple, nous avons publié, sur le site de la direction générale des finances publiques, les montages qui ont déjà été repérés et condamnés, pour dire : « Si vous utilisez ce montage, vous le savez à l’avance : vous serez condamné. » C’est très efficace.

De même, nous avons créé un délit de complicité de fraude fiscale pour ceux qui ont inventé ces dispositifs.

Nous avons donc fait beaucoup de choses. Qu’il faille aller plus loin, peut-être : nous y travaillerons et nous essaierons de vous faire des propositions dans le projet de loi de finances pour 2017. C’est comme cela me semble-t-il qu’on peut agir, au lieu de simplement parler.