Intervention de Christophe Castaner

Cette fraude BEPS est estimée entre 100 et 240 milliards de dollars US par an, soit entre 4 % et 10 % des recettes de l’impôt sur le bénéfice des sociétés à l’échelle mondiale.

Or, aujourd’hui, nous devons défendre la revendication éthique dans la gestion fiscale. Vous avez vu que des désaccords existent dans ce groupe entre ceux qui revendiquent pour revendiquer – il y a un vrai risque et nous avons su nous rassembler sur certains sujets – et ceux qui considèrent que rétablir l’équité fiscale et l’intégrité du système fiscal va dans le bon sens. L’amendement présenté par Romain Colas, précisément, est vertueux de ce point de vue-là.

La plupart des entreprises, qui ni ne fraudent ni ne cherchent à jouer de l’optimisation fiscale, seront toutes d’accord pour soutenir ce dispositif et condamner quelques exceptions que vous connaissez et que vous semblez soutenir.