Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 45
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Un mot pour rassurer M. Marleix, si c’est possible. Lorsque nous essayons de lutter contre des prix de transfert abusifs, nous ne luttons par contre les PME car il est rare qu’elles soient implantées dans plusieurs pays – et quand c’est le cas, ce n’est pas véritablement pour des raisons commerciales.
Avis favorable à l’adoption de ces amendements identiques. Je ne sais pas s’ils se rangent dans la catégorie des très bons amendements
