Intervention de Marie-Hélène Fabre

L'article 1er vise à apporter des précisions quant à la notion de débroussaillement. Dans les régions du Sud, on considère en effet souvent que le débroussaillement consiste uniquement à nettoyer ce qui se trouve au sol. Les arrêtés préfectoraux précisent éventuellement les modalités du débroussaillement mais sans que l'on soit parvenu à une clarté suffisante. Si l'on vous autorise, en zone forestière ou en zone urbanisée, à planter des arbres, vous les espacez, lorsqu'ils sont petits, de cinq mètres les uns des autres. Seulement un arbre grandit, son houppier prend du volume et, au bout de dix ans, la limite de cinq mètres ne vaut plus et le feu passera d'autant plus facilement d'un arbre à l'autre.

La proposition n'impose pas de déboiser, Madame Michèle Bonneton, loin de là, mais d'entretenir les arbres, en les élaguant notamment. Ce sont les arrêtés préfectoraux qui détermineront les arbres éventuellement à abattre. Les directions départementales des territoires attendent avec impatience la clarification que nous souhaitons apporter.

L'idéal, en effet, Madame Brigitte Allain, serait d'introduire dans nos forêts des lamas, des moutons pour que le débroussaillement soit naturel.

Pour ce qui est, Monsieur Germinal Peiro, du conflit éventuel entre propriétaires, vous savez que la législation en vigueur prévoit que le propriétaire doit s'auto-protéger : il a l'obligation de nettoyer sa parcelle et d'aller au-delà dans un rayon de cinquante mètres, quitte à devoir pénétrer dans la parcelle de son voisin. Or, si le propriétaire d'une parcelle ne peut pas s'opposer à l'action de débroussaillement, il n'en faut pas moins obtenir de sa part l'autorisation préalable de pénétrer chez lui. Aussi le texte vise-t-il à rendre responsable de sa propre parcelle chaque propriétaire dès lors qu'elle se trouve en zone à urbaniser.

S'il n'y a pas de bâtiment sur une parcelle, cette dernière doit malgré tout être entretenue. Le dispositif en vigueur prévoit que si une parcelle est située en zone non urbanisée, elle n'a pas à être entretenue, au contraire des parcelles qui la jouxteraient et qui seraient, pour leur part, en zone urbanisée ou à urbaniser. Or sur cette parcelle en zone non urbanisée peuvent se trouver des arbres, des ronces, brefs des végétaux susceptibles de propager le feu. Aussi le texte doit-il permettre de placer chaque propriétaire face à ses responsabilités.

Pour les cas n'entrant pas dans le cadre défini à l'article 2, ce sont les dispositions en vigueur qui continueront à s'appliquer : le périmètre normatif au sein duquel un propriétaire doit procéder au débroussaillement est de cinquante mètres à partir du bâti.

Dans les zones non urbanisées, Madame Michèle Bonneton, la distance est de 200 mètres à proximité des forêts ou des massifs forestiers.