Intervention de Rémi Delatte

Nous avons tous en mémoire la manifestation historique du 15 mars 2015. Médecins, chirurgiens, pharmaciens, infirmières, bref tous les professionnels de santé, qu'ils exercent dans le public ou dans le privé, s'étaient levés pour dire non au projet de loi de Marisol Touraine, qui les avait traités avec mépris et avait balayé leurs demandes d'un revers de main. Pendant ce temps, nous avons mené un travail de concertation et d'écoute dont la proposition de loi de Jean-Pierre Door est le résultat.

Ce texte frappé au coin du bon sens poursuit ainsi plusieurs objectifs voulus par les professionnels. J'en retiendrai trois. Le premier est la simplification administrative, puisque nous proposons de revenir sur la généralisation du tiers payant, que nous nous sommes engagés à supprimer.

Le deuxième objectif est l'inscription de la médecine ambulatoire au centre de notre système de santé, dont tout le monde parle sans forcément définir les moyens d'y parvenir. Je salue, à cet égard, la proposition novatrice de créer des centres ambulatoires universitaires. En effet, les professionnels s'accordent à dire qu'il faut en finir avec un enseignement « hospitalo-centré ».

Le troisième est la recherche d'un équilibre, au sein du service public hospitalier, entre les établissements publics et les établissements privés, ces derniers ayant été particulièrement mis à mal par la loi du 26 janvier. Par l'article 3, qui assouplit les conditions d'exercice des missions de service public hospitalier pour les établissements de santé privés, nous proposons de renouer avec l'excellence de notre système de santé, qui repose sur la complémentarité entre public et privé.

Enfin, je souhaiterais interroger notre rapporteur sur la convergence tarifaire, qu'il était prévu d'appliquer en 2012, puis en 2018, et qui a finalement été abandonnée par le gouvernement actuel. Comment relancer cette convergence, puisqu'il en va, là aussi, de la rationalisation des dépenses de santé ?