Intervention de Bernadette Laclais

Il nous semble que la création, proposée à l'article 9, de centres ambulatoires universitaires est déjà satisfaite, notamment par l'article 118 de la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit la création de centres de santé pluri-professionnels universitaires comportant une unité de formation et de recherche de médecine, ayant pour objet le développement de la formation et de la recherche en soins primaires.

Cette mesure s'inscrit dans la continuité du Pacte territoire santé lancé en 2013. Et depuis 2014, le ministère de la santé a autorisé les maisons et les centres de santé à porter, sans lien avec une structure hospitalière, des projets dans le cadre des programmes hospitaliers de recherche clinique.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l'article 9.