Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le rapporteur, votre plume me semble bien avoir dérapé ! Et l'appel de Mme Le Callennec à la responsabilité du patient en accentue le trait. Vous voulez mettre, par un contrat, le patient à la merci d'un payeur – ce à quoi vous vous opposez s'agissant du médecin et du tiers payant généralisé. Le risque est grand de s'engager sur cette voie.

En 2011, le Conseil d'État a cassé une circulaire de l'assurance maladie qui remettait en question le financement de l'appareillage pour l'apnée du sommeil lorsque les données connectées montraient que cet appareillage n'était pas utilisé. C'est un sujet qui a donné lieu à un long débat, et nous allons voter dans le prochain PLFSS une disposition qui fera la clarté sur l'utilisation des données de santé connectées concernant l'emploi qui est fait des dispositifs médicaux pris en charge par l'assurance maladie.

Même s'il s'agit d'une expérimentation, cet article est lourd de menaces. Je pense que le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ou les différentes associations de patients vous feront remonter un certain nombre d'inquiétudes.