Intervention de Bernard Gérard

C'est ce que nous ne voulons pas.

L'article 1er est particulièrement lourd de conséquences irréversibles, dont on ne connaît pas la teneur, et qui seront difficilement maîtrisables.

C'est pourquoi nous nous opposons fermement à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)