Intervention de Véronique Louwagie

L’article 28 interdit toute communication à caractère promotionnel à des prestataires de services d’investissement envers des clients non professionnels pour ce qui concerne la fourniture de services d’investissement portant sur des contrats financiers, lesquels ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et présentent un risque de perte particulièrement élevé. On peut se réjouir de cet objectif, et le partager.

Cette interdiction de publicité promeut davantage de sécurité pour les clients, mais il ne paraît cependant pas justifié d’y inclure les produits de couverture. En effet, ceux-ci sont destinés non à des opérations de spéculation mais à couvrir des risques pour les clients des établissements de crédit, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

Imposer une interdiction de publicité sur les produits risqués est tout à fait compréhensible et vertueux. En revanche, étendre cette interdiction aux produits créés précisément pour protéger les personnes physiques ou par de petites et moyennes entreprises ne paraît pas du tout justifiée. Tel est l’objet de l’amendement que je défends.