Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Article 28
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3623 (3 commentaires, 1000 amendements)
- Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1681 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Véronique Louwagie (2 interventions)
- Romain Colas (2 interventions)
Derniers commentaires sur Article 28
Suite aux propos de Véronique Louwagie le 09/06/2016, P.Georges a dit le 27/06/2016 :
Je suis le président d'Atpf trading ( association des traders particuliers Francophones ), première association de ce genre créée en France, regroupant 300 membres. Nous pourrions vous apporter beaucoup d'éléments pour rendre le trading en ligne plus responsable
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