Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 juillet 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Mes chers collègues, je suis particulièrement heureux d'accueillir en votre nom M. Victorin Lurel.

Monsieur le ministre, les outre-mer ont connu ces dernières années des évolutions institutionnelles importantes, telle la départementalisation de Mayotte, prévue par la loi organique du 3 août 2009 et effective depuis le 31 mars 2011.

Au cours de cette législature, les outre-mer vont devoir relever de nouveaux défis. Ce sera par exemple le cas des collectivités uniques de Guyane et de Martinique, instituées par une loi du 27 juillet 2011 et qui vont se mettre en place d'ici à 2014. Ce sera également le cas de la Nouvelle-Calédonie qui, aux termes de la loi organique du 19 mars 1999, doit organiser entre 2014 et 2019 une consultation sur l'accession à la pleine souveraineté. Ce ne sont là que les aspects institutionnels qui nous concernent au premier chef, mais je pourrais mentionner d'autres sujets essentiels comme les phénomènes de migrations irrégulières, facteurs lourds de déstabilisation de certains de ces territoires, ou encore la lutte contre le fléau de l'orpaillage clandestin en Guyane, où l'État a engagé, depuis 2008, une vaste opération de répression nommée « Harpie ». Je souhaiterais à ce propos rendre hommage aux deux sous-officier du 9e régiment d'infanterie de marine qui ont perdu la vie dans cette opération ainsi qu'aux deux gendarmes qui y ont été grièvement blessés. Nous évoquerons enfin la lutte contre la vie chère, autre sujet essentiel dont vous avez fait une priorité.

Face à ces enjeux, l'État et les élus, qu'ils soient des outre-mer ou de l'Hexagone – pour faire référence à votre ouvrage Lettre ouverte à mes compatriotes de l'Hexagone – doivent travailler ensemble afin de surmonter ces difficultés. C'est dans cet esprit qu'il faut considérer la création par notre assemblée, mardi dernier en conférence des Présidents, de la délégation aux outre-mer. Elle comprendra soixante-trois membres, dont les vingt-sept élus des territoires ultramarins, et sera chargée d'informer l'Assemblée nationale sur toutes les questions relatives à l'outre-mer. Elle participera par exemple à l'évaluation des politiques publiques menées dans les départements et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

C'est également dans cet esprit que nous avons souhaité que vous soyez l'un des premiers ministres auditionnés par la commission des Lois dans ce premier mois de travail de la XIVe législature. Vous avez accepté cette invitation avec diligence au point d'en modifier votre agenda, puisque vous rentrez de La Réunion où vous avez assisté au défilé du 14 juillet sur le Barachois en compagnie d'une foule considérable. Depuis 1986, aucun ministre de l'Outre-mer n'avait plus célébré la fête nationale dans un territoire ultramarin. Je vous félicite donc de cette initiative. Je précise enfin que j'ai également souhaité que les élus ultramarins qui ne sont pas membres de la commission des Lois puissent participer à cette audition.

Nous sommes impatients de vous entendre évoquer la « nouvelle approche de l'outre-mer » que vous aviez appelée de vos voeux le 6 avril 2009 à la tribune de notre assemblée alors que vous défendiez, au nom du groupe Socialiste, radical et citoyen, l'exception d'irrecevabilité contre le projet de loi sur le « développement économique des outre-mer ».

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