Intervention de Victorin Lurel

Après avoir été auditionné par la délégation aux Outre-mer du Sénat, créée en septembre dernier, je suis très heureux de l'être par votre Commission, dont j'ai été membre entre 2002 et 2007. Cette audition va me permettre de vous exposer la vision que porte le Gouvernement sur les outre-mer ainsi que la manière dont je conçois ma mission. L'efficacité du travail que nous allons engager dépendra en effet fortement de notre organisation. Nous souhaitons remettre les élus au coeur de l'action de l'État en outre-mer, ce qui n'a pas toujours été le cas : au cours de mes dix dernières années de mandat parlementaire, je n'ai été reçu qu'une seule fois au ministère, pour un entretien d'une douzaine de minutes. Le Président de la République nous a rappelé à deux reprises en Conseil des ministres la nécessité de respecter le Parlement, les élus locaux, les corps intermédiaires, les fonctionnaires et les citoyens. C'est la raison pour laquelle je rencontrerai individuellement, d'ici à la fin de la session extraordinaire, les quarante-huit parlementaires ultramarins. Le 25 juillet prochain, le Premier ministre les recevra, quant à lui, tous ensemble. Je veux le redire ici : je suis à votre disposition.

L'État doit impérativement retisser un lien de confiance avec les administrés en outre-mer. On n'a peut-être pas suffisamment pris en compte l'importance des votes très tranchés qui ont été émis dans ces territoires. Quelques soupçons ont pu parfois même teinté les rapports entre les élus et les représentants de l'État et le Gouvernement. Dans ce contexte, le Président de la République et le Premier ministre ont donc décidé de faire du ministère des Outre-mer un ministère de plein exercice disposant de correspondants ou de conseillers dans chacun des 37 autres ministères. En effet, notre ministère étant territorial, il traite de sujets relevant de la compétence d'autres ministères et doit par conséquent travailler suffisamment en amont avec ceux-ci pour ne pas découvrir au dernier moment celles de leurs décisions qui affectent l'outre-mer. Ainsi certains arbitrages budgétaires peuvent-ils avoir des incidences, qu'il s'agisse par exemple de la modernisation du plateau technique de l'hôpital La Meynard en Martinique, du pôle sanitaire de l'ouest de La Réunion ou du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe. Quatre ministères étaient compétents dans la douloureuse affaire des deux militaires que nous avons perdus en Guyane : ceux de la défense, de l'intérieur, de la justice et des outre-mer, sans compter le ministère de l'Industrie du fait de l'application de dispositions pénales spécifiques au code des mines. J'accueille donc très favorablement la création d'une délégation aux Outre-mer tout en espérant qu'il y aura une synergie entre les délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il existe en outre un intergroupe de parlementaires des outre-mer qui, certes, n'a guère fonctionné sous la précédente législature mais qui pourrait constituer un lieu de dialogue, au-delà des clivages partisans et de toute logique communautariste.

Le Président de la République et son Gouvernement se sont donc engagés au redressement des outre-mer. Les priorités nationales s'appliquent bien évidemment dans ces territoires – parfois même avec davantage d'intensité qu'en métropole, qu'il s'agisse de l'emploi, de la lutte contre le chômage, de la jeunesse ou du soutien au développement et à la croissance. Le chômage endémique constitue une véritable lèpre sociale. Ainsi, à La Réunion, le taux de chômage des 15-25 ans s'élève à près de 60 %. La situation est comparable en Martinique, en Guyane et à Mayotte, territoire actuellement engagé dans un processus de départementalisation. Afin de parer à l'urgence, nous aurons recours aux contrats aidés, aux contrats d'avenir et aux contrats de génération. S'agissant de l'éducation nationale, j'ai fait en sorte que le critère démographique, c'est-à-dire le rapport entre l'effectif enseignant et l'effectif scolaire, soit pris en compte dans la répartition entre académies des 1000 postes supplémentaires créés dans le cadre du plan d'urgence, en attendant la refondation de l'école – l'élaboration du projet de loi d'orientation et de programmation est d'ores et déjà engagé.

Il est souvent difficile de décliner les politiques nationales en outre-mer, comme l'illustrent par exemple les difficultés matérielles auxquelles s'est heurtée la mise en oeuvre territoriale de la conférence sociale : comment faire venir à Paris des syndicats dès lors que tous ne sont pas affiliés à des centrales nationales et que certains d'entre eux ne se reconnaissent pas dans les affiliations existantes ? Nous avons donc exprimé le souhait d'être associés en amont aux mesures en préparation et demandé aux préfets de prévoir l'organisation de la consultation dans chacun des territoires.

Le Président de la République s'est également engagé à organiser une conférence économique afin de mettre en place des contrats de développement et d'élaborer une loi de programmation relative aux grands équipements structurants, pour la construction desquels nous sommes encore très en retard. Cela pose des problèmes de financement global, non seulement budgétaire mais toutes sources confondues.

Nous souhaitons remplacer ce que l'on qualifiait auparavant de « développement endogène » – conception du développement économique pouvant certes permettre de valoriser les ressources locales mais qui s'est traduite par un désengagement budgétaire – par un développement solidaire. Nous avons donc pris trente engagements consistant tout d'abord à renforcer l'investissement public et à mobiliser le secteur privé afin de favoriser une croissance créatrice d'emplois. Cela s'ajoutera aux contrats de développement et à la loi de programmation qui conférera de la visibilité à notre politique au cours des cinq années à venir.

Les thèmes les plus urgents à traiter sont ceux de l'hébergement et du logement – pour lesquels nous souhaitons nous engager de manière pluriannuelle – et de la vie chère, véritable problème d'ordre public.

L'une des premières mesures concrètes que va prendre le Gouvernement en faveur du logement est le projet de décret réglementant les loyers dans les zones tendues. Or, les outre-mer seront concernés par ce texte en dépit des réticences du Conseil d'État.

Quant à la vie chère, toutes nos régions, en particulier la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte, ont enregistré des mouvements sociaux considérables, parfois qualifiés d'émeutes sociales ou de grève générale insurrectionnelle, pour protester contre les méthodes des monopoles et des oligopoles, les situations d'abus de position dominante et l'absence de contrôle. Ces modes de fonctionnement économique n'ont jamais fait l'objet de diagnostics précis ni d'une volonté politique suffisante pour s'y attaquer.

Jusqu'ici, l'État s'était engagé à accroître le nombre de fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et à créer des observatoires des prix afin de contrôler les marges et les prix. Ces engagements ont été tenus sauf en matière de renforcement des moyens des services déconcentrés de l'État. Pour notre part, nous souhaitons plutôt engager de véritables réformes structurelles en revenant aux pratiques antérieures à l'ordonnance Balladur de 1986 relative à la libéralisation des différents secteurs. L'article L. 410-2 du code de commerce nous autorise d'ailleurs à recourir à l'économie administrée dans certaines situations exceptionnelles : en cas de monopole, de crise, de difficultés d'approvisionnement ou de besoin de produits de première nécessité. Nous l'avons fait autrefois pour le riz et la farine et le faisons actuellement pour le carburant mais guère plus pour les cantines scolaires qui fixent désormais, en fait, librement leurs tarifs avec les conseils municipaux. D'autres secteurs font l'objet d'arrêtés préfectoraux : c'est le cas pour les baux ruraux et les baux à ferme, par exemple. Cela étant, plus personne ne les respecte et lorsque vous louez vos terres, c'est le contrat entre les parties qui prévaut.

Cinq secteurs économiques posent problème en outre-mer.

Il s'agit tout d'abord des carburants, secteur administré en situation de monopole. C'est dans ce secteur économique que les marges sont les plus élevées, allant de 12 à 18 %, alors que l'administration manque d'expertise pour empêcher ces pratiques. Ces marges relèvent du secteur financier et non du monde industriel. Or, un décret du 8 novembre 2010, publié par le Gouvernement précédent, a eu pour effet de rendre ces entreprises pétrolières encore plus rentables et profitables. À La Réunion, certains professionnels m'ont reproché de stigmatiser les entreprises : tel n'est pas le cas. Nous avons besoin d'entreprises rentables, à condition cependant que l'on négocie un partage de la valeur ajoutée et de la richesse produite entre les actionnaires, les salariés et les consommateurs. Il est ahurissant que des chiffres ésotériques présentés par quelques personnes soient parfois repris dans nos budgets prévisionnels.

Dans le secteur de la téléphonie ensuite, si la situation des lignes fixes s'est quelque peu améliorée, en revanche, sur le réseau mobile, les territoires ultramarins sont considérés comme des pays étrangers auxquels la Fédération française des télécoms a accepté d'appliquer l'itinérance communautaire, dans le cadre d'un accord amiable. L'Union européenne vient en effet d'imposer une baisse du prix du « roaming » encore appelé « itinérance téléphonique », de 42 à 17 centimes d'euro par minute d'ici à 2013-2014. Il existe cependant un vide juridique car le code des postes et des communications électroniques ne sera pas applicable avant la transposition de la directive.

Dans le secteur du commerce alimentaire, au lieu d'accroître le nombre de fonctionnaires – ce n'est pas dans l'air du temps –, nous visons, conformément au droit de l'Union européenne et à notre droit national, à créer de la concurrence, à faire tomber les barrières à l'entrée et à interdire certaines exclusivités. En effet, actuellement, quelques grands groupes bien implantés dans la plupart de nos régions bénéficient de positions dominantes et ont adopté des pratiques, d'ailleurs légalement autorisées, d'agences de marques, d'exclusivité de territoire, d'exclusivité de distribution et d'exclusivité de produits. Lorsqu'un produit quitte Le Havre pour arriver à Fort-de-France, à Cayenne ou à Saint-Denis, un prélèvement, effectué au départ, pèse sur le prix final. Selon plusieurs rapports de l'Autorité de la Concurrence, le niveau des prix est 35 à 70 % plus élevé en outre-mer qu'en métropole. Il convient donc de s'attaquer à ces « impositions de structure ».

De même, lorsque des enseignes sont en dépôt de bilan, ce sont très souvent les mêmes groupes qui les reprennent, dans une valse d'étiquettes. Lorsque j'étais président de région, j'ai créé une société d'économie mixte (SEM) qui s'est portée candidate à l'acquisition du foncier et de l'immobilier commercial stratégiquement situés à la périphérie des villes. Bien que confrontée à de très grands groupes prospères, la SEM a géré deux grandes surfaces selon un cahier des charges répondant à un certain nombre de critères : obligation de disposer d'un périmètre de 150 produits, intégration de salariés dans le conseil d'administration, développement de la pratique de l'intéressement et de la participation, mécénat et sponsoring, priorité accordée à la production locale et conventionnement avec les interprofessions. Cette expérience nous a ainsi permis de mettre en place une pratique nouvelle tout en défendant le pouvoir d'achat.

Nous souhaitons également regrouper les petits commerces, que l'on appelle en Guadeloupe les « lolos », dans des centrales d'achat, des plateformes logistiques communes et des groupements d'achat de détaillants. Cela existait déjà auparavant. Par exemple, on a créé de grosses sociétés de froid qui ont rapidement pris 15 % dans certains territoires en regroupant l'offre. Mais la volonté politique a manqué jusqu'ici pour le faire alors que ces dispositifs favorisent la lutte contre les imports-distributeurs, les gros négociants et les monopoleurs. Le recours au partenariat public-privé et la conclusion, en amont, d'un accord entre l'État et les collectivités locales nous permettraient de mener une action intelligente sans pour autant sombrer dans la soviétisation ou la collectivisation de l'économie locale.

S'agissant du secteur des transports, nous venons d'apprendre qu'une compagnie aérienne low cost est prête à proposer des billets à 399 euros reliant Paris à Fort-de-France et Pointe-à-Pitre alors qu'actuellement, le prix minimum, tout à fait anormal, se situe entre 750 et 3 000 euros. Nous sommes une clientèle captive à laquelle on impose des prix de prédation. Le fret maritime n'est assuré, quant à lui, que par une seule compagnie, CMA CGM, privatisée dans les conditions que l'on sait. Dans ce secteur, les facturations ne sont pas établies pas en fonction du prix, ad valorem, mais à la quantité, ce qui a des répercussions considérables sur le prix.

Enfin, les secteurs bancaire, financier et assurantiel justifient leurs tarifs par le risque de place alors qu'à La Réunion, par exemple, le risque d'incidents et de créances non recouvrées est plus faible que dans l'Hexagone. Il convient donc d'élucider ces pratiques, voire de les combattre, ce qui n'est pas évident dans une économie libérale.

J'en viens à la question de l'avenir institutionnel des outre-mer, qui revêt une certaine urgence.

Le Sénat a voté l'abrogation de l'ensemble des dispositions visant à créer le conseiller territorial. Ce sera prochainement au tour de l'Assemblée nationale de se prononcer, peut-être en septembre lors de la session extraordinaire. Ce changement intéresse en particulier la Guadeloupe et La Réunion.

En outre, le calendrier électoral va être modifié : les élections régionales et cantonales seront probablement repoussées à 2015, après les municipales et les sénatoriales qui se tiendront en 2014. Cela impliquera une nouvelle consultation des élus ultramarins.

La Guyane et la Martinique sont engagées dans un processus de mise en place d'une collectivité unique. La Guadeloupe et La Réunion, qui n'ont pas souhaité aller dans cette direction, mènent chacune une réflexion particulière. Plusieurs possibilités se présentent à elles : statu quo amélioré, assemblée ou collectivité unique, régime de l'article 74 de la Constitution. Elles devront faire vite si elles ne veulent pas être dépassées par l'action gouvernementale.

Toutes les collectivités ultramarines connaissent des situations financières difficiles, en particulier Mayotte, la Polynésie, Saint-Martin et quelques communes. Il y a eu beaucoup d'effets d'annonce concernant de grands projets structurants – hôpitaux en Martinique et en Guadeloupe, écoles en Guyane et à Mayotte –, alors que le premier centime n'a pas été inscrit dans les budgets. La Cour des comptes ne l'a pas nécessairement relevé.

À Mayotte, la départementalisation pose, outre des difficultés de financement, un véritable problème de mise à niveau et d'adaptation du droit. Il faudra être attentif à ce processus.

Le passage de Mayotte au statut de région ultra-périphérique (RUP) – on parle de « rupéisation » – fait également partie des urgences. Après avoir été différée au Conseil européen des 28 et 29 juin derniers, du fait d'une réserve britannique concernant les questions migratoires, la décision a été prise ce 11 juillet par les vingt-sept États membres d'accorder à Mayotte le statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne à compter du 1er janvier 2014. Mayotte pourra ainsi bénéficier des fonds européens, à hauteur de 450 à 550 millions d'euros sur la période 2014-2020.

Nous poursuivons, en outre, la lutte contre l'immigration clandestine, même si nous ne disposons pas nécessairement de règles et de structures adaptées pour y faire face.

Enfin, les rapports avec les Comores demeurent difficiles. Il convient de relancer les travaux du groupe de travail de haut niveau, au point mort depuis 2009.

Je ne m'attarderai pas sur l'actualité, notamment sur les problèmes de grèves dans les prisons dans plusieurs territoires ultramarins ou sur les questions relatives à la fonction publique.

En Guyane, au-delà des enjeux directement liés au problème de l'orpaillage clandestin – préservation des ressources et de l'environnement, retombées économiques et sociales pour la collectivité et la population locale –, c'est notre souveraineté qui risque d'être en jeu, si nous n'y prenons garde. Sur les cartes d'état-major brésiliennes, la Guyane fait partie intégrante du Brésil. Le dénommé Manoelzihno, qui est à l'origine de l'assassinat des deux militaires français, a d'ailleurs déclaré qu'il était chez lui en Guyane et que personne ne l'en ferait partir. Les soldats sont morts au cours de l'installation d'une société minière légale dans cette région. Lorsqu'on interroge les ministères et les services sur le point de savoir s'il y a d'autres sociétés déjà installées, on n'obtient pas de réponse…

J'ai proposé aux ministres de l'Intérieur, de la Défense et de la Justice d'adopter une stratégie d'occupation de l'espace, dans un partenariat bien compris avec les sociétés minières légales. La carte des gisements a été publiée il y a plus de dix ans ; tout le monde sait où se trouve l'or, ce qui attise les convoitises. Or on laisse faire.

S'agissant de la Guyane, nous aurons également à évoquer les problèmes de sécurité et la question des forages pétroliers.

Dans l'immédiat, nous nous concentrons sur la préparation de la loi de finances rectificative pour 2012, de la loi de finances initiale pour 2013, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et de la stratégie pluriannuelle de finances publiques.

Ma feuille de route s'inscrit, je le rappelle, dans la cadre des soixante engagements pour la France et des trente engagements spécifiques pour les outre-mer pris par le Président de la République.