Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 1er juin 2016 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure sur le titre III :

L'article 38 du projet de loi tend à généraliser les circonstances aggravantes de racisme et d'homophobie, ce qui se traduit par des peines d'emprisonnement plus longues. Ne pourrait-on envisager de faire une place aux peines éducatives ou de substitution, puisque c'est bien par l'éducation que l'on modifiera les comportements ?

Puisqu'il est souvent dit que, faute d'indicateurs, on ne parvient pas à mesurer objectivement la discrimination, le temps n'est-il pas venu d'autoriser le recueil de statistiques ethniques ? Est-il judicieux d'inscrire le testing dans la loi ?

Dans la fonction publique, plus on s'élève dans la hiérarchie et plus les titulaires des emplois sont blancs et masculins. Quelles pistes juridiques explorer pour permettre aux jeunes des quartiers de réussir les concours correspondants, ce qui est malheureusement très peu souvent le cas, et aussi pour faire changer les mentalités à ce sujet ?

Le traitement de la diversité par les médias pèche. Cela commence par la qualification négative donnée à certains quartiers avant même que l'on en vienne aux articles de fond ; on n'imaginerait pas donner une telle connotation à propos du centre de Paris. Avez-vous étudié cette question ?

On ne parle jamais de la discrimination dans les loisirs ; des études à ce sujet ne seraient-elles pas utiles ? La question des emplois fermés nous préoccupe également, monsieur Tin. Enfin, pour faire écho au Défenseur des droits, que pensez-vous des lois mémorielles ? Devoir inscrire des vérités historiques dans la loi, n'est-ce pas les affaiblir ?

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