Intervention de Brigitte Bourguignon

Nous avons noté qu'après plusieurs années de politiques publiques de lutte contre les discriminations, l'égal accès aux droits demeure très compliqué. Je fais mien le constat d'inégalités renforcées, notamment pour les pratiques sportives, aussi bien dans les quartiers sensibles que dans les zones rurales, bien souvent pour des raisons culturelles. Je suis d'accord avec les dispositions du projet de loi, propres à améliorer la situation. Mais je déplore l'absence de mention des réseaux sociaux, nouvelles sources de propagation du sexisme et du racisme « ordinaires » et, en conséquence, qu'aucune mesure ne soit prévue pour prévenir et réprimer ces manquements. Je n'ignore pas que cela pose un problème au regard du droit européen mais, dans un texte visant à lutter contre les discriminations, il serait nécessaire de définir le dispositif que nous pourrions appliquer ensemble, puisque nous sommes tous concernés, pour contraindre a minima les opérateurs à modérer les propos tenus par le biais des canaux qu'ils mettent à disposition.