Intervention de Mathieu Hanotin

Réunion du 1er juin 2016 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Je suis député de Saint-Denis, et je voudrais faire quelques remarques par rapport aux interventions et au projet de loi. Bien des choses ne relèvent pas de la loi, mais dépendent des actions que l'on mène ainsi que de la façon dont on les présente, notamment auprès des entrepreneurs. Il convient donc d'être positif.

Par exemple, le fait qu'une personne issue d'un quartier très populaire ait dû s'accrocher plus que d'autres pour obtenir le même diplôme constitue un avantage pour l'entreprise ; cette force doit être reconnue. Or, aujourd'hui, on ne le fait pas suffisamment. De la même manière, on ne valorise pas le potentiel linguistique des jeunes issus de l'immigration. D'ailleurs, ce bilinguisme naturel n'est même pas considéré comme une force par les jeunes eux-mêmes lorsqu'ils arrivent sur le marché du travail. Il y a donc beaucoup d'actions positives à mener en la matière. Ce projet de loi est l'occasion d'en parler et de faire avancer ce combat culturel.

Je voudrais souligner deux lacunes du texte. Tout à l'heure, vous avez évoqué la discrimination et la fracture territoriale. Je pense que nous aurions besoin d'objectiver l'action de la puissance publique vis-à-vis de certains quartiers, de certains départements ou de certaines communes. De la même manière que l'on doit établir tous les ans un rapport sur les services de l'État dans les départements, on pourrait imaginer un rapport budgétaire retraçant les crédits de fonctionnement affectés par l'État, département par département et commune par commune. Je parle des crédits de fonctionnement parce que, pour les crédits d'investissement, chacun comprendra qu'il y a des différences mécaniques en fonction des départements et des communes.

Ensuite, on n'a fait qu'ébaucher la question des rapports avec la police. Je suis convaincu qu'il faudra reprendre le débat sur la délivrance – au moins à titre expérimental – d'un récépissé en cas de contrôle d'identité, ou sur d'autres solutions permettant de recréer un lien positif entre les forces de l'ordre et toute une partie de la population qui se sent visée par la discrimination.

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