Intervention de David Habib

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (nos 3711, 3798).