Intervention de Christian Kert

Pour terminer, et comme j’ai pu déjà l’évoquer en commission, n’y a-t-il pas un problème de temps législatif, puisque, depuis le début de cette affaire, trois évolutions législatives sont intervenues pour parer certains vides juridiques : la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, la loi de finances pour 2016, et enfin la proposition de loi sur l’indépendance des médias, dont la CMP se déroulera demain? La création de la commission d’enquête revient à ignorer le travail déjà effectué par le Parlement, ce qui nous semble un peu paradoxal.

Si les recommandations qui auraient pu émaner de la commission d’enquête sont déjà prises, il est à craindre qu’il ne s’agisse que d’une mission à charge, dans le but de mettre en difficulté les anciens et actuels responsables du CSA et d’imposer par la suite un renforcement de ses prérogatives.

Monsieur le président de séance, je vous sais lecteur de Jean Rostand, qui a dit qu’il était inutile d’employer un thermomètre de haute précision pour prendre la température d’un fantôme.